Procès-verbal de l’assemblée générale du vendredi 3 février 2024 à 19h00
Le vendredi 3 février 2024 à 19h00 heures les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale.
L’assemblée générale désigne Martin Bächtold en qualité de président de séance et Nadia Yagchi en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l’assemblée générale de Nernier Vert est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport d’activité ;
- Informations sur les procédures juridiques en cours
- Approbation des comptes de l’association pour l’exercice 2023 ;
- Renouvellement des membres du Bureau ;
- Questions diverses.
- Présentation du rapport d’activité ;
Nadia Yagchi a mentionné que, l’été dernier, Nernier Vert a organisé un Apéro Vert avec une excellente fréquentation. Elle résume le vif débat qui a eu lieu autour de l’avenir du village. Quo vadis? Voulons-nous « yvoiriser » le village en construisant d’immenses parkings, en générant un trafic infernal et une foule de touristes qui inonderaient le village? Souhaitons-nous « messeriser » en construisant de grands immeubles juste entre le château et l’église? Ou préférons-nous conserver l’aspect médiéval du village et favoriser une évolution modérée respectueuse de l’environnement et du genius loci? Telles étaient les questions discutées lors de cette réunion, avec une forte inclination vers la dernière option.
2) Informations sur les procédures juridiques en cours
Le président mentionne que le domaine immobilier a été totalement transformé par l’inflation, le gigantesque bond du taux d’intérêt, l’augmentation des prix de construction et la chute des prix immobiliers. Il présente un résumé des bilans des 28 sociétés fondées par le patron d’Imaprim, le promoteur du Projet Borée. Selon lui, Imaprim n’a plus la force économique pour réaliser le projet Bornée. Le patron de Imaprim n’a pas trouvé de solution de succession. Il est d’un certain âge, et aucune banque, aucun investisseur et aucun privé ne continuerait à investir dans cette société, qui a fondamentalement vécu sur une conjoncture exceptionnelle avec un taux d’intérêt proche de zéro.
Il montre également un graphique des sociétés où le maire est impliqué et le chevauchement (dans le même Conseil d’administration) avec le groupe Imaprim. Selon les journaux, les deux partenaires sont impliqués dans un projet immobilier à Thonon-les-Bains dans le quartier Dessaix pour un montant de 120 millions. Mais la société des deux partenaires n’est pas en mesure de payer le terrain et encore moins les 115 millions restants. Ce projet est dans l’impasse. Sans miracle, il échouera et provoquera un effet domino sur les autres projets.
Selon le président, le conflit d’intérêts du maire est flagrant. Il rappelle que le projet Borée a suscité une grande controverse et que lors des élections – une situation sans précédent – quatre partis étaient en lice. D’après lui, le maire a principalement été élu par des électeurs opposés à ce projet immobilier massif. En insistant sur un procès au nom de la commune contre l’association Nernier Vert, il utilise l’argent des contribuables contre ses propres électeurs. Cela est d’autant plus délicat qu’il siège avec le promoteur d’Imaprim dans le même conseil d’administration.
Les procédures devant les tribunaux de Lyon et de Thonon-les-Bains peuvent être divisées en trois parties principales.
Le procès le plus important se déroule à Lyon, explique le président. Il s’agit de déterminer si un maire peut engager les voix des membres du conseil municipal dans un contrat sans les consulter, ce qui constituerait une violation claire des règles démocratiques. Si le maire peut prendre des décisions concernant le « projet le plus important du siècle » (citation de Breusat) sans consulter le conseil, ce dernier deviendrait une farce et ses membres de simples figurants, réduits à dire oui et amen. Si le tribunal de Lyon autorisait cette démarche, les maires de Bastia, Bordeaux ou Guadeloupe pourraient gouverner sans l’approbation des conseils municipaux et justifier leurs actions par le jugement de Lyon. Bien qu’il puisse sembler improbable qu’une petite association triomphe de puissants adversaires, des aspects juridiques sont à considérer, qui – espère-t-il – conduiront à une victoire similaire à celle de David contre Goliath.
Le deuxième procès se déroule à Thonon, poursuit le président. Imaprim veut intimider le comité de Nernier Vert et réclame des dommages-intérêts astronomiques de 1 780 973 € pour le retard de la mise en œuvre. Ce procès n’a aucune chance. Si un historien retraité, comme lui, qui se consacre à la préservation du patrimoine médiéval, était condamné à payer 1 780 973 €, cela provoquerait la colère des associations écologistes internationales, qui savent très bien se défendre contre de tels procès abusifs. La Haute-Savoie deviendrait le centre d’attention de la presse et le symbole des idiots étouffant les préoccupations environnementales. Pour des raisons politiques, un jugement défavorable serait un auto-goal qui serait porté devant la Cour européenne par les associations écologistes.
Le président rassure les présents en affirmant que l’association sert de tampon contre les représailles et qu’il n’a aucun sens d’intenter un procès contre une association écologique, car celle-ci ne peut être tenue responsable de ses dettes qu’à hauteur de son propre patrimoine.
Le troisième procès est une sous-affaire du deuxième procès à Thonon, portant sur l’accès aux contrats de vente. Le terrain pour le projet Bornée a été vendu pour 750 000 euros alors qu’une évaluation par un expert a estimé sa valeur à 1 865 025 euros. La transaction a donc été réalisée à un prix 61 % inférieur à sa valeur sans que le maire n’ait présenté la moindre justification pour ce fiasco.
Étant donné qu’Imaprim réclame une somme colossale de 1 780 973 € à l’association, cette dernière exige que les faits soient clarifiés. Les opposants au procès refusent de publier les contrats, ce qui est suspect. Ceux qui n’ont rien à cacher ne s’engagent pas dans de longs procès, mais envoient simplement les contrats et créent ainsi de la transparence. La demande colossale de 1,8 million n’est pas compatible avec le refus de publier les contrats. Sans accès aux contrats, la demande de dommages-intérêts, objet du deuxième procès, est sans fondement et nulle.
3) Approbation des comptes de l’association pour l’exercice 2023 ;
Nadia Yagchi, en tant que caissière de l’Association, fait savoir que toutes les factures ont été payées et que la comptabilité est clôturée avec un solde zéro.
Elle souligne qu’actuellement, les membres ne doivent pas payer de cotisation. Les frais des procès sont couverts par des sponsors anonymes, et l’association n’a donc aucun souci financier.
L’unanimité des membres présents approuve les comptes de l’association et donne décharge au comité.
Nadia Yagchi fait remarquer qu’il faut encore approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Elle demande à l’assemblée si quelqu’un s’y oppose. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
4) Renouvellement des membres du Bureau
Le président demande si un membre du Bureau souhaite démissionner ou s’il y a une proposition de changement.
Puisqu‘il n’y a aucune demande, il confirme la constitution actuelle du Bureau.
5) Questions diverses
Un membre demande s’il serait possible de lancer d’autres activités, par exemple dans le domaine de la protection des oiseaux.
Le comité répond qu’il est actuellement submergé par la paperasse liée aux procès juridiques. Cependant, dès que l’association aura surmonté ces procédures, elle lancera évidemment d’autres projets.
Fin de l’Assemblée générale
À 22h30, le président lève la séance et souhaite à tous les membres un bon retour chez eux.
Nernier, 30 avril 2024
| Pour le procès-verbal Nadia Yagchi Secrétaire | Lu et approuvé Martin Bächtold Président |