Les dernières infos…
Juin 2023: Lors du Conseil Municipal du 8 juin, le maire a annoncé que l’acte de vente des terrains (ancienne école +parkings) avait été signé. Le montant est de 750 000 euros.
Pour info, l’un des arguments du promoteur Imaprim pour justifier son attaque contre Nernier-Vert au Tribunal était précisément l’impossibilité de convaincre un notaire de passer l’acte de vente final. « A ce jour le contentieux bloque toute possibilité d’acquisition des terrains par Imaprim (…) aucun notaire n’accepte de passer une vente tant qu’un litige est en cours ».
Février 2023: Analyse d’un expert indépendant sur la valeur des terrains (ORPI). Selon cette expertise, la commune aurait pu vendre son foncier (ancienne école + les parkings) à hauteur de 1 865 025 euros! Au lieu des 750 000 euros convenus lors de la promesse de vente. Selon ces calculs, le manque à gagner est donc de 1 115 025 euros pour la commune de Nernier… Voir l’analyse détaillée.
26 août 2022: décision à l’unanimité lors d’une assemblée extraordinaire de faire appel de cette décision. L’affaire est maintenant examinée par la Cour Administrative d’Appel de Lyon
19 juillet 2022: le Tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Nernier-Vert mais il admet la qualité à agir de l’association et la recevabilité de sa demande
L’historique…
Recours gracieux de Nernier-Vert : 3 mai 2021
Nous mettons en avant les problèmes de parkings, nous nous inquiétons de l’opacité qui entoure la délibération du conseil municipal le 5 mars, nous estimons que ce vote s’est fait dans un contexte de pression de Imaprim. Nous demandons l’annulation de la délibération du 5 mars 2021.
Réponse de la mairie : 12 mai 2021
Elle rejette notre recours. Elle nous dit que nous avons deux mois pour faire recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Nernier Vert fait recours auprès du tribunal administratif de Grenoble: 9 juillet 2021
Le 28 juillet, le tribunal administratif de Grenoble nous informe que notre requête a été enregistrée le 9 juillet 2021.
Courrier de Imaprim à Nernier-Vert : 16 septembre 2021
Reçu le 9 novembre 2021 à cause de problème d’adresse
Réponse de Nernier-Vert à Imaprim : 11 novembre 2021
Nous maintenons notre recours car il est légitime
Communication de l’intervention de Imaprim auprès du tribunal administratif de Grenoble datée: 11 octobre 2021
Arguments de Imaprim : les buts de notre association, qui sont de protéger la nature, ne nous permettent pas de faire un recours
Réponse de Nernier-Vert le au tribunal administratif de Grenoble au sujet de l’intervention d’Imaprim : 4 décembre 2021
Résumé : notre recours est légitime, de nombreux signaux sont parvenus à Imaprim pour montrer que la population était opposée aux immeubles. Pas de solution concrète pour les parkings. Intimidation de imaprim lors du vote du 5 mars.
Communication d’un mémoire de défense de la mairie au tribunal administratif de Grenoble: 29 décembre 2021
Arguments :
- les buts de l’association ne permettent pas de s’opposer à un déclassement car cela ne modifiera pas la nature…
- Nernier-Vert n’arrive pas à démontrer que les élus ont voté sous la pression
- un parking provisoire a été mis en place
- la création d’un parc de stationnement a été attribué à la société ECR Environnement Centre Est
- Nernier-Vert doit être condamnée à verser 5000 euros à la commune.
Mémoire en réplique: 3 mars 2022