Lieu : 52 rue des peintres (chez Béa), 74140 Nernier
Date et Heure : Vendredi 26 août 2022 19h00
Chers membres,
D’abord la bonne nouvelle! Rappelons-nous que l’ampleur démesurée du projet Bornée a fait de grosses vagues. Une pétition a été signée par 2’000 personnes et les habitants du village ont marqué leur protestation avec des banderoles attachées aux fenêtres et aux balcons. L’association Nernier Vert est alors intervenue pour combattre ce projet qui risque de défigurer le village (39 appartements et 6 villas). Le 6 juillet 2021, l’association a transmis un recours pour excès de pouvoir au Tribunal administratif de Grenoble. Nos adversaires, le groupe Imaprim et la Mairie de Nernier, ont fait valoir que notre requête était irrecevable. Leurs avocats ont prétendu que le mouvement contre les immeubles était négligeable et que l’association n’était pas qualifiée pour agir. Néanmoins, le tribunal n’a pas mis en doute le la recevabilité de notre demande et Nernier Vert est désormais légitimité pour agir en justice. Une première petite victoire…
Maintenant les mauvaises nouvelles ! Nernier Vert a demandé au tribunal d’annuler la promesse de vente du 7 mai 2018. Celle-ci stipulait que les Conseillers Municipaux devraient voter plus tard le déclassement des parkings. En d’autres termes, l’ancienne Madame le Maire, Marie-Pierre Berthier, a engagé les voix des Conseillers en faveur d’Imaprim bien en amont de leurs délibérations et de leurs votes. Grand embarras : deux ans et demi plus tard, lors du vote du 11 décembre 2020, seulement deux Conseillers étaient d’accord de céder les parkings à Imaprim. Mais puisque Madame le Maire avait déjà « promis » les voix en 2018, Imaprim a signifié par courrier à la mairie que les Conseillers devaient se prononcer en faveur du déclassement conformément au contrat et ceci sans délibérations, se réservant le droit au passage de réclamer 1.2 million d’EUR de dommages et intérêts en cas de non-respect de cette clause. Hélas, cette menace a fonctionné ! Le 5 mars 2021, le Conseil municipal a cédé à la pression et voté conformément aux exigences du groupe immobilier.
Il ne faut pas avoir Bac +10 pour savoir qu’en démocratie, on ne peut pas acheter les voix des Conseillers. Raison pour laquelle il est d’autant plus surprenant que le Tribunal de première instance n’ait pas annulé cette promesse de vente. Si l’on suit la logique du tribunal, il est désormais permis de s’assurer les votes des Conseillers à l’avance, de les menacer et d’infliger des sanctions financières considérables à la commune s’ils ne se conforment pas aux exigences des grands groupes immobiliers. A Nernier, on voit particulièrement bien l’effet pervers de cette machination : la mairie a vendu les terrains avec les parkings pour 750 000 EUR à Imaprim. En mars 2022, donc quatre ans plus tard, on apprend par le nouveau Maire que la construction de nouveaux parkings coûte environ 1 Million d’EUR. Au lieu de renflouer la caisse de la commune par la vente des terrains, les contribuables de Nernier doivent subventionner le projet Bornée à hauteur d’environ 250’000 EUR. Une subvention pour enlaidir le village et pour construire des parkings beaucoup plus loin qu’avant… !
Est-ce que vous participez encore aux élections? Ça n’en vaut plus la peine ! Restez à la maison, les voix de vos Conseillers ont été vendues depuis longtemps, avant même que leur nom ne soit inscrit sur les listes électorales ! Par contre, venez nombreux à notre assemblée extraordinaire ! Nous allons vous informer sur les procédures en cours et décider ensemble si nous voulons faire appel. Nous nous battons pour restituer la transparence dans les affaires immobilières et nous nous engageons pour conserver le caractère emblématique de ce petit village au bord du lac.
Pour le comité de Nernier Vert
Martin Bächtold
Ordre du jour
1) Information sur les procédures en cours
2) Prise de décision sur les suites judiciaires