ARTARTICLE 1er — CONSTITUTION
II est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés á tout moment, et leurs textes d’application.
ARTICLE 2 — DENOMINATION
L’association a pour dénomination : Nernier Vert (ci-après, I’«Association»).
ARTICLE 3 — OBJET
L’Association, sans but lucratif, a pour objet :
Défendre et protéger le site du village de Nernier, son territoire, son cadre de vie, sa sécurité, son patrimoine historique, sa ruralité et son environnement naturel ; Promouvoir toutes actions en lien avec ces objectifs:
ARTICLE 4 — SIEGE
Le siège de l’Association est situé 75 quai des Pêcheurs, 74140 Nernier.
II pourra être transféré par simple décision du Président à une autre adresse située dans la même région et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.
II pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 — MEMBRES
6.1 Acquisition de la qualité de Membre
L’Association est ouverte à tous.
L’admission de nouveaux membres se fait par demande au Bureau. Peut demander son admission toute personne physique ou morale montrant l’attachement aux objectifs de l’Association au travers de son action et/ou de son engagement.
L’admission devient effective Iorsqu’eIIe est approuvée par le comité.
6.2 Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre de l’Association se perd par :
- l’exclusion prononcée par le Bureau (à la majorité) pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité á présenter sa défense ;
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
- Suspension temporaire de la qualité de Membre
S’il le juge opportun, le Bureau peut (à la majorité), au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre, dans les conditions ci-dessus.
Cette décision prive le membre, pendant toute sa durée, du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de I ‘Association.
ARTICLE 7— RESSOURCES
7.1 Ressources
En plus des cotisations, les ressources de l’Association sont :
- les sommes perçues d’événements et de manifestations organisées ou coorganisées par l’Association ;
- le cas échéant, les intérêts perçus sur les placements de sa trésorerie disponible ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
7.2 Dettes et responsabilités
Les dettes de l’Association Nernier-vert sont exclusivement garanties par l’actif social. Les membres et le Bureau n’en sont pas responsables personnellement.
Article 8 — Bureau de I ‘Association
8.1 Nomination
L’Assemblée Générale (sur décision ordinaire) nomme un Président, un Trésorier et, le cas échéant, un Secrétaire (ensemble, le « Bureau »), étant précisé que les premiers Président, Trésorier et, le cas échéant, Secrétaire, seront désignés lors de l’Assemblée Constitutive.
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire (s’iI en existe) sont respectivement nommés, chacun en ce qui le concerne, pour une durée de deux (2) ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Ils sont chacun immédiatement rééligibles.
Le mandat de Président, Trésorier ou Secrétaire (s’iI en existe) prend fin par l’arrivée de son terme, la démission, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale sur décision ordinaire.
Les fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire ne sont pas rémunérées sauf remboursement de frais engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat sur présentation de justificatifs.
8.2 Pouvoirs
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association et pour l’administrer, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués á l’assemblée générale par les statuts.
II arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide le budget. II gère le patrimoine de l’Association et le personnel.
Pour les besoins de ses activités, l’Association pourra, sur décision du Président :
- avoir recours á des bénévoles ; et/ou
- embaucher des salariés ou stagiaires.
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. II peut se réunir sur convocation du Président. Le Président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. II a qualité pour agir en justice au nom de l’Association.
Le Secrétaire (ou le Président, en l’absence de Secrétaire) établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, ou de ses membres chargés de la gestion courante, et de l’Assemblée. II tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 9 — ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
9.1 Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire
9.2 Réunions de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les Membres peuvent demander au Président de porter á l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire un point particulier, á charge de présenter cette demande au moins un mois franc avant l’assemblée.
Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire. En son absence, l’Assemblée Générale Ordinaire élit un président de séance.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les questions á l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance, notamment s’iI n’existe pas de Secrétaire).
9.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président (ou, le cas échéant, le président de séance), expose la situation et l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
L’Assemblée Générale Ordinaire peut en outre délibérer sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
9.4 Décisions de I ‘Assemblée Générale Ordinaire
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises á la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés.
Chaque Membre composant l’Assemblée Générale Ordinaire dispose d’une voix.
La présence ou la représentation d’au moins le quart des Membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’Association, tout Membre est réputé représenté et émettre un vote favorable á l’adoption des projets de résolution présentés.
Le vote par correspondance est interdit.
A défaut de quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée á nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sur les questions á l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 10— ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
10.1 Composition de l’Assemblée Générale Extraordinaire
10.2 Réunions de I ‘Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à tout moment, sur convocation du Président.
Elle est convoquée par tous moyens, quinze (15) jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et est indiqué sur les convocations, ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Si l’ordre du jour est relatif á la modification des statuts, il contient les propositions de modification.
L’auteur de la convocation préside l’Assemblée Générale Extraordinaire. En son absence, l’Assemblée Générale Extraordinaire élit un président de séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président (ou le président de séance) et le Secrétaire (ou le secrétaire de séance, notamment s’iI n’existe pas de Secrétaire).
10.3 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour délibérer sur :
- la modification des statuts (sans préjudice des dispositions des présents statuts relatives au transfert du siège) ;
- la transformation de l’Association, sa fusion, ou sa dissolution.
10.4 Décisions de I ‘Assemblée Générale Extraordinaire
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises á la majorité des deux-tiers des voix des Membres présents ou représentés.
Chaque Membre composant l’Assemblée Générale Extraordinaire dispose d’une voix.
La présence ou la représentation d’au moins le tiers des Membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’Association, tout Membre est réputé représenté et émettre un vote favorable á l’adoption des projets de résolution présentés.
Le vote par correspondance est interdit.
A défaut de quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée á nouveau, dans les dix (10) jours, et délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés, sur les questions á l’ordre du jour de la réunion de la précédente Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 11 — ANNEE SOCIALE
L’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l’Association jusqu’au 31 décembre suivant.
ARTICLE 12 — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Président, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait á l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 — DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article relatif aux assemblées générales extraordinaires, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’iI y a lieu, est dévolu á un organisme dont l’objet est compatible avec celui de l’Association, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu á un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 14 — LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels présentés á l’Assemblée Générale Ordinaire et approuvés par elle sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’Association s’engage á présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’eIIe serait autorisée á recevoir, á laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et á leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Statuts adoptés par l’assemblée générale du 18/12/2021