L’assemblée générale ordinaire s’est tenue le 10 janvier 2025 chez Béatrice Guelpa, 83 rue de la Tour à Nernier. La réunion est présidée par le président Martin Bächtold et se tient conformément aux statuts de l’association. L’assemblée s’ouvre à 19 h 30.
Le président fait un récapitulatif des actions en cours.
Suite à la décision de la Cour administrative de Lyon du 11 juillet 2024, l’association Nernier-vert avait mandaté le cabinet Leduc & Vigand, pour déposer un pourvoi sommaire enregistré le 11 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat.
1) Pourvoi déposé à la Cour de cassation du Conseil d’Etat
En effet , comme discuté lors de la précédente assemblée, les conclusions de la Cour d’appel de Lyon nous avaient semblé injustifiées, la Cour ne s’attachant pas à examiner le fond de notre dossier, mais se limitant à dire que l’association Nernier-Vert n’avait pas vocation à agir puisque son but était la protection de l’environnement. Une conclusion d’autant plus étrange que le but réel de l’association, enregistré dûment par la Préfecture, est bien plus large, à savoir, à l’article 3 : « L’association sans but lucratif a pour objet de défendre et protéger le site du village de Nernier, son territoire, son cadre de vie, sa sécurité, son patrimoine historique, sa ruralité et son environnement naturel ; Promouvoir toutes actions en lien avec ces objectifs ».
Il s’agissait dans un premier temps de demander à ce cabinet spécialisé dans les recours au Conseil d’Etat d’évaluer les chances d’une telle requête. Suite à un examen approfondi du dossier, l’avocate a conclu que nos chances étaient relativement minces. Le Conseil d’Etat étant très restrictif sur l’admission des procédures. En outre, poursuivre dans cette voie aurait un coût conséquent. L’association ayant déjà dépensé une somme importante pour ce recours, 4280 euros. L’assemblée décide donc de renoncer à aller plus avant dans ce pourvoi, suite aux recommandations de l’avocate Solange Vigand. La décision est votée à l’unanimité. Cette décision rend donc définitive la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon du 11 juillet 2024.
2) Vente de calendriers et campagne de dons
Le président fait ensuite un point sur le bilan de la vente de calendriers et de la collecte de dons qui a eu lieu en fin d’année 2024. Le président souligne le succès de la vente des calendriers. Il remercie Oliver Miles qui l’a réalisé gracieusement. Il est noté cette vente de calendriers a permis d’expliquer une nouvelle fois la démarche de Nernier-Vert auprès des habitants du village. Les personnes qui se sont chargées de ces ventes soulignent toutes l’intérêt accru des habitants et leurs inquiétudes croissantes concernant les constructions qui se multiplient dans la commune.
De son côté, la collecte de dons a elle aussi bien fonctionné et contribué à payer la facture de l’avocat. Il reste sur le compte de l’association 160 euros.
3) Renouvellement du bureau
Les membres du bureau sont reconduits dans leurs fonctions.
La réunion s’achève à 21 heures.
Pour l’association,
La secrétaire
Béatrice Guelpa