Invitation Assemblée générale extraordinaire le 6 septembre 2024 à 19H30
Chers membres,
Nous espérons que vous avez tous passé un bel été. Nous vous proposons de nous retrouver le 6 septembre pour vous donner les dernières nouvelles du combat de notre association contre le projet de construction des immeubles (projet Bornée). Cette réunion est importante car nous devrons prendre des décisions pour la suite de notre lutte.
En effet, la Cour d’appel de Lyon a rejeté notre appel au mois de juillet. La raison : notre association n’aurait pas vocation à agir. Sans même examiner le fond de notre démarche, la Cour estimé que l’objet de notre association étant la défense de l’environnement, nous ne pouvions pas nous opposer à la délibération du Conseil Municipal qui déclassait les « parkings » et permettait donc la construction des immeubles d’Imaprim à l’entrée du village. Le problème, c’est que les statuts qui ont été enregistrés à la préfecture sont bien plus larges et ne se limitent pas à la seule défense de l’environnement. Ce sont les avocats de la commune qui n’ont eu de cesse de marteler cet argument. Or il est faux !
Pour rappel, voici les statuts qui ont été enregistrés à la Préfecture lors de la création de notre association en 2021 :
« L’Association, sans but lucratif, a pour objet :
Défendre et protéger le site du village de Nernier, son territoire, son cadre de vie, sa sécurité, son patrimoine historique, sa ruralité et son environnement naturel ; Promouvoir toutes actions en lien avec ces objectifs »
Selon nos statuts, notre démarche est donc parfaitement légitime. Et La décision de la Cour d’appel nous semble incompréhensible. Il s’agit maintenant de décider de ce que nous pouvons et voulons faire.
Nous avons consulté notre avocat Jean-Luc Favre. Il y a plusieurs options dont nous aimerions discuter avec vous.
- Prendre acte de cette décision
- Faire appel à l’échelon supérieur, la cour de cassation du Conseil d’Etat.
Pour cette seconde option, nous devrons faire appel à un avocat spécialement accrédité auprès de cette Cour. Ce qui implique des frais.
La bonne nouvelle dans cette affaire, c’est que la Cour d’appel de Lyon a rejeté la demande de la Commune qui nous réclamait 8000 euros !
Concernant la deuxième procédure, celle du promoteur d’Imaprim contre Nernier-Vert devant le tribunal de Thonon, la justice suit son cours. Nous pourrons également vous informer de ce que nous savons en l’état.
Pour le comité de Nernier Vert
Martin Bächtold
Ordre du jour
1) Information sur les procédures en cours
2) Prise de décision : appel contre la décision de la Cour d’appel de Lyon
3) Divers