L’assemblée générale ordinaire s’est tenue le 3 février 2023 chez Béatrice Guelpa, 52 rue des Peintres, à Nernier. La réunion est présidée par le président de l’association Martin Bächtold et se tient conformément aux statuts de l’association. L’assemblée s’ouvre à 19 heures.
Le président ouvre l’assemblée à 19 h 00 et remercie les membres pour leur présence.
Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
1) Présentation du rapport d’activité & Informations sur les procédures juridiques en cours
Le président confirme que suite à la décision à l’unanimité des membres lors de l’assemblée extraordinaire du mois d’août 2022, Jean-Luc Favre, avocat de l’association, a fait appel de la décision rendue par le Tribunal administratif de Grenoble.
Il communique sur les conclusions en réplique faite par Jean-Luc Favre devant le Tribunal de Thonon, conclusions rendues fin octobre 2022.
Dans ce document l’avocat souligne notamment que l’urbanisation des parcelles disponibles de l’ilot Bornée avait déjà été envisagé antérieurement par des plans d’urbanisme. Mais ceux-ci, contrairement au projet actuel, permettait de conserver les parkings ainsi que la cohérence de l’enveloppe du village historique.
Il est également mentionné que dans la promesse de vente de 2018, il y avait une condition suspensive qui devait être levée : « déclassement des biens dépendants du domaine public de la Commune et le reclassement dans le domaine privé de la commune ». Dans ce document le représentant de la commune de Nernier s’engageait à porter à l’ordre du jour du Conseil Municipal toute décision et formalité nécessaire au déclassement de tous les biens vendus.
Il rappelle que la vente porte sur des terrains constructibles d’une surface de 33 ares 16 centiares pour un prix de 750 000 euros soit un prix très inférieur à la valeur de terrains constructibles vendus à des promoteurs immobiliers pour des ensembles collectifs. Cette somme serait par ailleurs largement absorbée par le coût des parkings supplémentaires compensant ceux vendu à Imaprim.
Dans ces conclusions en réplique, il est aussi précisé que la demande astronomique de dommages et intérêts ( 1 780 973,48 euros) formulée par Imaprim a principalement pour objet de convaincre l’association nernier-Vert de renoncer à leur demande, c’est-à-dire annuler la délibération prise par le Conseil Municipal le 5 mars 2021.
Concernant les accusations d’Imaprim quant au caractère « fictif » de l’association Nernier-Vert, l’avocat relève que devant le juge judiciaire, Imaprim ne soutient plus que Nernier-Vert serait « fictive », alors qu’elle avait cru bon de le faire devant le juge administratif. Le Tribunal administratif de Grenoble a en effet jugé que Nernier-Vert avait qualité et intérêt à agir, que ses demandes étaient recevables, et qu’en conséquence le tribunal administratif n’a pas jugé que le recours était « abusif ».
Le président de Nernier-Vert conclu sa présentation en soulignant une fois de plus que l’association ne défend aucun intérêt personnel ou privé. Il s’agit uniquement de relayer un mouvement de l’opinion publique qui s’opposait au déclassement du parking public et au projet d’Imaprim.
2) Approbation des comptes 2022
Concernant les comptes de l’association, plusieurs membres évoquent à nouveau la possibilité de participer à la charge financière et il est discuté de l’opportunité de rendre payante l’adhésion à l’assocition. A l’unanimité il est finalement décidé que l’adhésion reste gratuite.
3) Renouvellement du bureau
Les membres du bureau sont reconduits à l’unanimité dans leurs fonction. Martin Bärchtold reste ainsi président, Nadia Yagchi, trésorière et Béatrice Guelpa, secrétaire de l’association.
4) Questions diverses
Le président explique que l’association a pris contact avec un expert indépendant pour évaluer le prix des terrains de l’ancienne école et des parkings. Il rappelle que la promesse de vente faite entre la mairie et Imaprim en 2018 mentionnait le prix de 750 000 euros poru la totalité. Une somme jugée beaucoup trop basse. Conformément au souhait exprimé lors de l’assemblée extraordinaire d’août 2022, cet expert sera mandaté. Nernier-Vert disposera ainsi d’une évaluation chiffrée.
La réunion s’achève à 21 h 00.